Raison sociale ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION
Enseignes LANDERS SHOP
Statut juridique et capital social
SAS ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION
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Siège social 208 rue Louis Armand
Code postal 78955
Ville Carrières-sous-Poissy
Pays FRANCE
Téléphone 0176472200
E-mail contact@landers-shop.fr
Site web www.landers-shop.fr
Le site Landers Shop est propriété de la société Roche aux Lousp Diffusion, une S.A.R.L au capital de 10.000 euros. La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles
ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION
Siège social : 208 rue Louis Armand, 78955 Carrières-sous-Poissy
N° de siret : 500 767 280 00034
Tva Intra Communautaire : FR93500767280
Réalisation : Equirodi SAS site d'annonces équestres et sellerie en ligne.
Préambule
Le site www.landers-shop.fr est la propriété de la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liens du type hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation et la confirmation du paiement de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies ou dessins illustrant les produits sont publiés à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques (en ligne) sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation par e-mail de la commande par nos services à l’acheteur, par e-mail ou dans son espace client (mon compte).
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La société RLD ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison des commandes des clients
Après confirmation de la commande par nos services, la ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION société s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées et disponibles* en ses locaux par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (hors délais d’approvisionnement)*
*Délais d’approvisionnement : nous sommes tributaires des stocks et de la gestion de stock de nos fournisseurs, il peut arriver que nos fournisseurs n'aient plus l'article souhaité, ils doivent le commander à leurs fournisseurs, cela peut prendre du temps. Vous êtes automatiquement prévenu lorsque qu'un article dépasse des délais approvisionnement supérieur à 15 jours.
Cette information est mise à jour uniquement dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/État de la commande.
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION s'engage à livrer la commande a l'adresse fournie par le client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Toutes les commandes passées à la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par les services postaux ou du transporteur du pays de livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à La société.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La société de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
ATTENTION. N'acceptez pas un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut IMPERATIVEMENT LE REFUSER ET EMETTRE DES RESERVES AUPRES DU TRANSPORTEUR - Exemple CARTON ENDOMMAGE et NOM DE LA PIECE + « MANQUANTE » OU NOM DE LA PIECE + « DETERIORE », pensez à prendre des photos.
Si un colis abimé est accepté sans réserves contre signature, il ne pourra pas faire l’objet de réclamation auprès de La société, éditeur du site de vente en ligne www.landers-shop.fr.
Pour des raisons de disponibilité, et de délais d'approvisionnement une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite recevoir une partie de sa commande avant la fin du délai de 30 jours suite à des cas de forces majeures, sa commande lui sera envoyée.
Cas 1 : Le solde de sa commande lui sera envoyé dès réception en nos locaux des articles manquants, les frais de port seront à la charge de l'acheteur avant le délai de 30 jours.
Cas 2 : Le solde de sa commande lui sera envoyé dès réception en nos locaux des articles manquants, les frais de port seront à la charge La société après le délais de 30 jours.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours ouvrables (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations en suivant la procédure en cliquant ici.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
6. Prix affichés
Le prix sont exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ; les frais de transport et livraison sont en sus, sauf mentions particulières.
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix ne sont pas rétroactifs ; lors des opérations de promotion, lors des opérations spéciales, lors des ventes privées les prix peuvent être inférieurs aux prix antérieurs, ceux-ci ne font pas l'objet de remboursement.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par Paypal ou virement banciare.
Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais montage, d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la société ROCHES AUX LOUPS DIFFUSION
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas La société ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La société est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
10. Retour de marchandises
Tout retour de pièce devra être fait dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la commande et avec l’accord du service commercial ou SAV joignable directement sur le site Landers-shop ou par téléphone au 01 76 47 22 00 pendant les horaires d'ouvertures.
La copie de la facture devra impérativement être jointe au colis. Aucun avoir ne sera établi pour les retours faits en dehors de ce protocole. De même, aucun retour ne sera accepté pour les pièces ayant déjà fait l’objet d’un montage.
Les frais de retour sont à votre charge sauf si accord du service commercial ou SAV par téléphone après une erreur de notre part.
Le remboursement en cas de rétractation se fera par le même moyen de paiement que vous avez utilisé (sous 10 jours) : Paypal, CB ou Virement bancaire.
Procédure :
- Les articles retournés doivent être propres, non montés et dans leurs emballages d'origine, gardez l’emballage d’origine et remballez la pièce le plus proprement possible.
- Après accord du service commercial ou SAV renvoyez la pièce à votre charge à l’adresse suivante :
Landers Shop
208 rue louis Armand
78955 Carrières-sous-Poissy
France
Des pénalités de retour seront appliquées pour tous retour non conforme (ex : référence manquante sur l'article, boite de conditionnement manquante, etc...)
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La société.
La société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf avec autorisation.
